Conditions générales de vente

YARUMA
Entreprise individuelle de Camille CHANUT
17 rue Théodore Ducos
33000 Bordeaux – France

SIREN : 941 542 573
SIRET : 941 542 573 00014
TVA intracommunautaire : FR50 941 542 573

(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet YARUMA (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sacs artisanaux, accessoires et produits proposés par YARUMA.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les sacs Wayuu proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de motifs peuvent exister et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

YARUMA étant une entreprise individuelle soumise au régime applicable de la micro-entreprise, la TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable reste celui affiché lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur la plateforme Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

YARUMA ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par e-mail à :

[adresse e-mail à compléter]

Le produit doit être retourné :

non utilisé ;
dans son état d'origine ;
avec ses accessoires éventuels ;
dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

10. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit endommagé ou d'erreur imputable au vendeur, le Client doit contacter YARUMA dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

11. Garantie légale

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site YARUMA (textes, photographies, visuels, logos, descriptions, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition conformément au RGPD.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion du vendeur à un organisme de médiation.